Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Théo Porquet, micro-entrepreneur, et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par Théo Porquet (nom commercial WebLocalPro). Elles s’appliquent à toutes les prestations de services de création de sites internet fournies par Théo Porquet, à l'exclusion de toutes autres conditions.

2. Identité de l'entreprise

Nom : Théo Porquet
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : WebLocalPro
Adresse : 60 rue François 1er, 75008, Paris
E-mail : weblocalpro2024@gmail.com
SIRET : 93104177600010
Hébergeur du site : Hotsinger

3. Prestations proposées

Théo Porquet propose des prestations de services en création de sites internet vitrines, principalement destinées aux commerces locaux, artisans, et professionnels. Les services incluent :

• La conception de sites internet personnalisés (ex : page d'accueil, services, contact),

• La mise en ligne du site sous 48 heures après validation du projet,

• La personnalisation du design et des contenus selon les besoins du client,

• L'hébergement et le nom de domaine inclus pour une durée de 1 an.

Des services supplémentaires (référencement SEO, maintenance, ajout de fonctionnalités spécifiques) peuvent être proposés sur devis.

4. Processus de commande

1. Demande de devis : Le client contacte Théo Porquet via le site internet, par téléphone ou lors d’un rendez-vous en personne. Un devis personnalisé est ensuite établi en fonction des besoins spécifiques du client.

2. Signature du contrat : Une fois le devis accepté par le client, un contrat de prestation de services est signé par les deux parties. Ce contrat précise les conditions, les délais, les prix, ainsi que les modalités de paiement et de livraison. La signature du contrat matérialise la validation de la commande.

3. Début de la prestation : La prestation débute dès la validation de la commande et la signature du contrat. Un acompte peut être demandé selon les termes précisés dans le contrat.

4. Modifications et ajustements : Tout ajustement demandé par le client après la signature du contrat fera l’objet d’une validation par écrit (e-mail ou avenant au contrat) et pourra entraîner un ajustement du prix ou des délais.

5. Validation finale et mise en ligne : Une fois le site finalisé, le client est invité à valider la prestation. Après validation, le site est mis en ligne et la prestation est considérée comme terminée.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis validé par le client. Les prix sont en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement des prestations peut être effectué par :

• Virement bancaire : Les coordonnées bancaires sont fournies au client dans le cadre du contrat.

• Chèque : Paiement à l'ordre de Théo Porquet.

Modalités de paiement :

• Un acompte peut être demandé à la signature du contrat, représentant généralement 30 % du montant total.

• Le solde doit être réglé à la livraison finale du site, après validation par le client.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.

6. Délais de fourniture des services

Les délais de livraison standard sont de 48 heures après la validation du projet et la réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation du site. Ce délai peut être prolongé en fonction de la complexité du projet ou si des éléments supplémentaires sont requis.

Si le client ne fournit pas les informations ou les éléments nécessaires dans un délai raisonnable, cela pourra entraîner un report des délais de livraison. Théo Porquet informera le client en cas de retard.

7. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les services de création de sites internet personnalisés, car ceux-ci constituent des prestations sur mesure.

En cas de dépassement du délai de fourniture des services, le client pourra annuler la commande après un délai de 15 jours suivant la date prévue de livraison, en envoyant une demande écrite par e-mail ou courrier recommandé.

8. Modifications et annulations de commande

Toute modification de la commande après validation fera l’objet d’un avenant au contrat et pourra entraîner des ajustements tarifaires ou de délais.

L'annulation de la commande par le client, hors cas de force majeure ou non-respect des délais de livraison convenus, ne sera pas acceptée après le début des prestations. En cas de demande d’annulation avant le début des prestations, un montant forfaitaire pourra être retenu pour couvrir les frais engagés.

9. Responsabilité

Théo Porquet s'engage à fournir les prestations décrites dans le contrat de manière conforme et avec professionnalisme. En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client doit en informer Théo Porquet dans un délai de 15 jours après la livraison du service pour permettre toute correction.

La responsabilité de Théo Porquet ne saurait être engagée pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à des circonstances échappant à son contrôle, telles que des interruptions de service de l’hébergeur ou des dysfonctionnements techniques.

10. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées professionnelles) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la réalisation des prestations. Ces données sont réservées à Théo Porquet et aux prestataires techniques partenaires (hébergeurs, freelances, etc.) nécessaires à l'exécution des services.

Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de modification, ou de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à l’adresse e-mail suivante : weblocalpro2024@gmail.com.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Théo Porquet pour une résolution à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront précisées dans les mentions légales.

12. Date de mise en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises en vigueur à compter du 24 octobre 2024.